Les associations appellent régulièrement aux dons, ces derniers se révélant cruciaux pour leur fonctionnement. Devenir donateur est un choix laissé à l’appréciation de chacun. Cet acte de générosité peut prendre plusieurs formes et parfois être récompensé sur le plan fiscal. Dons aux associations : que faut-il savoir ? Le passage en revue détaillé.
Sommaire
Quelles associations peuvent recevoir des dons ?
Toutes les associations sont autorisées de droit à percevoir des dons dès lors où il s’agit d’organisations à but non lucratif, œuvrant pour le plus grand nombre et avec une gestion sans recherche de profits.
Le don est à distinguer de la donation et du leg, qui bénéficient d’un cadre légal différent. Ils sont notamment concernés par la question des droits de succession.
Les dons aux associations peuvent être faits par des personnes physiques et des personnes morales.
Qu’appelle-t-on un don ?
Un donateur doit être désintéressé pour faire son don, ce dernier n’ouvrant droit à aucune contrepartie par l’association qui le reçoit. Toutefois, dans certains cas, le donateur peut se voir allouer un crédit d’impôt par l’administration fiscale (tout savoir sur le barème de l’IFI ici).
Sont considérés comme dons (au sens fiscal) diverses actions en faveur de l’association. Il peut s’agir de verser de l’argent à une association, quel que soit le moyen de paiement utilisé (dont les dons SMS) ou de lui octroyer un objet en nature.
Entrent aussi dans cette catégorie la mise à disposition de l’association d’un bien dont l’usage ou l’exploitation aurait généré un revenu à son propriétaire.
Un bénévole qui ne demande pas le remboursement d’une note de frais est aussi réputé avoir fait un don en faveur de l’association concernée.
Particuliers : quelle réduction d’impôts pour un don ?
Les dons aux associations peuvent donner droit à une réduction d’impôts. Le taux appliqué dépend de la somme versée et de l’objet de l’association.
Avantage fiscal après un don à une association d’intérêt général ou d’utilité publique
Dans le cas d’un don à une association qui est reconnu d’intérêt général ou d’utilité publique, l’avantage fiscal s’élève à 66% du montant du don. Un plafond est fixé à 20 % du revenu imposable.
Ainsi, pour un don de 100 € à une association d’intérêt général ou à une association d’utilité publique, le coût réel pour le contribuable est de 34 € ; le montant de la réduction d’impôt étant de 66 €.
Avantage fiscal après un don aux associations d’aide aux personnes en difficultés de soins, d’hébergement ou de repas
Faire un don à une ou plusieurs associations d’aide aux personnes en difficulté pour se loger, se nourrir ou se soigner ouvre droit à une réduction fiscale à hauteur de 75 % du montant du don jusqu’à 1000 €.
Pour un don de 100 €, le coût réel pour le contribuable est de 25 € ; la réduction d’impôts étant de 75 €.
Lorsque le don dépasse 1000 €, la somme donnée qui dépasse ce seuil donne une réduction d’impôt de 66 %.
Ainsi, pour un don de 1500 €, la réduction d’impôt s’élève à 1080 € au total, ainsi calculés : 750 € (1000 x 75%) + 330 € (500 x 66%).
Avantage fiscal après un don aux associations d’aide aux victimes de violences conjugales
Les dons aux associations qui viennent en aide aux victimes de violences conjugales ouvrent les mêmes droits que les dons aux associations d’aide aux personnes en difficulté.
Avantage fiscal pour les associations de cultes
Les dons aux associations de cultes permettent une réduction d’impôts à hauteur de 75 % du versement, dans la limite de 554 € (plafond 2022).
Au-delà, le taux de la réduction d’impôts est ramené à 66 %.
Personnes morales : quelle réduction fiscale après un don ?
Les entreprises peuvent choisir de faire des dons aux associations et profiter d’une réduction d’impôt.
Les dons aux associations d’intérêt général
Les dons aux associations d’intérêt général ouvre droit à réduction d’impôt à hauteur de 60 % si le montant global est inférieur à 2 000 000 €, dans la limite de 20 000 € ou 0,5 % du CA annuel HT.
Au-delà, la réduction d’impôt est limitée à 40 % du montant du don.
Les dons remis aux associations d’aide aux personnes en situations difficiles
Les dons aux associations d’aide aux personnes en difficultés s’accompagnent d’une réduction d’impôt à hauteur de 60 % du montant donné.
Le plafond est fixé à 20 000 € ou 5 % du CA annuel HT. Le report est possible sur les 5 exercices suivants.
Faire valoir son don auprès des services fiscaux
Pour profiter de son avantage fiscal après avoir donné à une association, il est important de bien remplir sa déclaration d’impôts.
Déclarer son don aux impôts
Une case spécifique est à remplir sur la déclaration pour indiquer le montant du don à l’administration fiscale. Souvent, cette mention est à inscrire manuellement sur la déclaration préremplie.
Le montant intégral du don est à reporter dans la case idoine. L’administration fiscale se charge de calculer la réduction d’impôt accordée selon les barèmes en vigueur.
Au moment de la déclaration du don, aucun justificatif n’est à fournir. Cependant, en cas de contrôle, le contribuable doit être en mesure de présenter un reçu fiscal à l’administration. Ce dernier lui est remis par l’association après perception du don.
Le calendrier
La déclaration d’impôts se fait l’année N sur les revenus N-1. La réduction fiscale pour dons aux associations est appliquée lors de la déclaration de revenu de l’année à laquelle a été fait le don.
Par exemple, un don fait en 2022 sera reporté sur la déclaration de revenus signée en 2023.
Le report de la réduction d’impôts
Le plafond de la réduction d’impôts peut laisser un solde. Celui-ci est reporté jusqu’à 5 ans, sur les déclarations d’impôts suivantes. Les réductions restent calculées suivant les mêmes taux, selon la catégorie de l’association concernée.
