Si vous avez besoin d’une attestation de solde créditeur, découvrez comment l’obtenir et pourquoi elle est parfois demandée.
Pour monter un dossier administratif, il est parfois demandé de joindre une attestation de la banque Celle-ci stipule que le contractant a un solde créditeur suffisant sur son compte. De quoi s’agit-il ? Attestation bancaire de solde créditeur suffisant : utilité et obtention.
Sommaire
Comment attester d’un solde créditeur suffisant ?
L’attestation bancaire permet en premier lieu de certifier à un tiers que vous disposez d’un compte, autrement dit d’une domiciliation bancaire.
Dans le cas d’une attestation de solde créditeur suffisant, cela lui donne aussi l’assurance que le compte est alimenté avec un solde positif. De plus, cela prouve que le montant répond aux exigences requises.
Le document, daté, a une valeur légale et est établi par une banque. Il est rédigé sur un papier à son en-tête, avec le nom, l’adresse et le tampon de l’agence, ainsi que le nom et la signature du conseiller.
La liste des comptes détenus dans l’établissement, ainsi que les noms du titulaire, et le cas échéant du cotitulaire, sont précisés. Pour chacun d’eux, l’attestation bancaire stipule la date d’ouverture et le montant du solde disponible. Un relevé d’opérations est aussi joint. Il va jusqu’au dernier salaire pour les travailleurs ; pour les trois derniers mois pour les étudiants et personnes sans activité.
Le créancier peut donc vérifier la santé financière à la lecture de ce document, notamment grâce à l’indication du solde créditeur suffisant.
Attestation bancaire de solde créditeur suffisant : pour quoi faire ?
Plusieurs motifs peuvent amener à avoir besoin d’une attestation bancaire de solde créditeur suffisant.
Une pièce justificative pour les dossiers visas et titres de séjour
L’attestation de la banque justifiant un solde créditeur suffisant est demandée pour l’obtention d’un visa. Certains états exigent que le demandeur dispose d’une certaine somme d’argent avant de lui délivrer le sésame pour séjourner dans le pays.
Cette disposition varie d’un état à l’autre, selon le montant estimé indispensable pour couvrir ses besoins durant son séjour. Mais cette exigence est fréquente. Le Canada est par exemple connu pour exiger une attestation bancaire.
Des services de l’immigration la demandent aussi pour délivrer les titres de séjour.
Justifier de sa santé financière pour obtenir un prêt
L’attestation bancaire de solde créditeur suffisant peut être jointe à une demande de prêt immobilier faite auprès d’un autre établissement que sa banque habituelle.
Dans ce cas, l’attestation bancaire est fournie de manière volontaire par l’emprunteur. L’établissement de crédit sollicité ne peut exiger la production du document. L’attestation de solde créditeur suffisant peut être un élément rassurant pour le créancier, et le décider à réserver une suite favorable au prêt.
Un dossier de naturalisation suite à mariage
L’attestation bancaire est une pièce à produire dans le cadre d’une demande de naturalisation. Il s’agit de faire état de son patrimoine, notamment de ses revenus et de leur régularité.
Dans le cas d’une naturalisation suite à mariage, le demandeur fournira une attestation bancaire mentionnant le compte joint.
Une réponse à appel d’offre pour les pros
Les clients professionnels peuvent solliciter une attestation bancaire pour répondre à un appel d’offre. Il s’agit de rassurer sur la santé financière de l’entreprise pour emporter le marché.
Obtenir une attestation de solde créditeur suffisant
L’obtention d’une attestation de solde créditeur suffisant se fait sur simple demande auprès de son conseiller bancaire.
Il est nécessaire de bien spécifier la nature des informations attendues, car il existe plusieurs types d’attestations bancaires :
- l’attestation bancaire simple, qui certifie la domiciliation de revenus auprès de la banque
- l’attestation de situation de compte, qui atteste de la santé financière et mentionne le solde créditeur ou débiteur des comptes
- l’attestation de capacité financière, utile aux clients professionnels…
Le document peut être adapté en fonction des besoins. À noter que le document ne devient plus standard. De fait, les délais d’obtention peuvent donc être rallongés.
Comme pour tout autre type d’attestations bancaires, la requête n’a pas besoin d’être motivée pour avoir une attestation de solde créditeur suffisant. Elle peut se faire par tout moyen de communication : par courrier postal, par mail, en agence, au téléphone, via l’espace client… Le conseiller clientèle est l’interlocuteur principal.
Une fois rédigé et signé par la banque, l’attestation de solde créditeur suffisant peut être remise en main propre ou envoyée, soit par courrier postal soit par voie dématérialisée.
Combien coûte l’attestation de solde créditeur suffisant ?
Les établissements bancaires reçoivent fréquemment ce type de demande. Accéder à la requête ne pose donc pas de difficultés et les délais sont rapides.
La prestation est facturable par la banque, au titre des frais bancaires. Si certaines la délivrent gratuitement, elle est payante dans la plupart des cas. Le tarif coûte alors une dizaine d’euros au moins. Les frais d’impression et d’envoi peuvent s’ajouter.
Le coût exact est précisé dans la grille tarifaire des principaux produits et services commercialisés par la banque en question. Elle a alors l’obligation de diffuser.
L’attestation bancaire de solde suffisant est un document informatif délivré par la banque en vue de certaines formalités administratives. Il s’obtient sur simple demande auprès de son conseiller. Dans la mesure du possible, les délais d’obtention seront anticipés en demandant le document suffisamment en amont d’une date butoir, lorsqu’il s’agit d’obtenir un titre de séjour, un visa ou de répondre à un appel d’offre notamment.
