Encaisser un chèque demande de se déplacer à sa banque. Aussi, il peut arriver qu’il se passe un grand laps de temps avant qu’un chèque ne soit mis à l’encaissement. Quelle est la durée de validité d’un chèque non encaissé ? Y a-t-il un délai à respecter, une date limite ? Le point sur la législation en vigueur.
Sommaire
Le chèque, un document daté
Pour être accepté comme moyen de paiement, un chèque doit être rédigé avec soin. Il doit être porteur d’un certain nombre d’informations obligatoires, dont la date de signature.
Cette information est loin d’être anodine. Ce, pour deux raisons.
En effet, la date indiquée sur le chèque se doit d’être exacte. Car il est interdit d’antidater un chèque, sous peine de sanction. Le montant de l’amende est équivalent à 6% du montant du chèque, avec un minimum de 75 cts d’euros.
Par ailleurs, la date d’émission d’un chèque déclenche une durée légale durant laquelle celui-ci peut être encaissé. Passé ce délai, le paiement sera perdu.
Combien de temps pour encaisser un chèque ?
Le chèque est un moyen de paiement assorti d’une durée de validité légale. Celle-ci est donc définie par la loi et varie selon l’origine du chèque. Dans tous les cas, la durée de validité d’un chèque démarre à compter de sa date d’émission. D’où l’obligation de dater son chèque le jour de sa signature.
La durée de validité des chèques émis depuis la France métropolitaine
Un chèque émis en France est valable pour une durée de 1 an et 8 jours. Au-delà, le chèque ne pourra plus être encaissé.
Un délai plus long pour les chèques émis en Outre-Mer
Si un chèque est émis depuis les DOM-TOM, le destinataire bénéficie d’un délai légèrement plus long pour l’encaisser en France métropolitaine. Ainsi, le délai légal passe à 1 an et 1 mois.
Les chèques émis dans la zone UE
La durée légale de validité d’un chèque émis depuis un pays européen, hors France, est fixée à 1 an et 20 jours.
Les chèques émis hors Europe
Les chèques qui sont émis depuis un pays hors zone UE sont ceux qui bénéficient de la plus longue durée de validité. Ils peuvent être mis à l’encaissement jusqu’à 1 an et 70 jours maximum après leur date de signature.
Que faire lorsqu’un chèque n’est plus valide ?
Les durées de validité des chèques sont fixées par la réglementation. Il n’y a donc pas moyen de rallonger ces délais et d’encaisser un chèque prescrit.
Lorsque un chèque périmé est mis à l’encaissement, la date de validité est vérifiée par la banque qui notifiera un rejet d’encaissement, par ailleurs susceptible d’engendrer des pénalités bancaires.
Le seul moyen de percevoir son argent est alors de demander un nouveau chèque à l’émetteur, mais cela reste à son bon vouloir.
Ainsi, un chèque n’est pas valable indéfiniment. Au bout d’un certain temps, il est périmé et ne peut plus être encaissé. Mieux vaut donc ne pas trop attendre avant de déposer un chèque à sa banque.
Vous souhaitez en savoir plus sur le chèque? Découvrez notre guide sur les différents formats existant du chèque.
