Le livret A est sans aucun doute le produit d’épargne phare en France. Lancé il y a un peu plus de deux siècles sous forme d’un livret, il s’est dématérialisé totalement depuis le 1er avril 2005. Malgré la récente baisse de son taux de rémunération, le livret A offre plusieurs avantages et reste le compte épargne le plus utilisé dans l’Hexagone. Pour le gérer au mieux, découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le livret A.
Sommaire
Les avantages du livret A
Pour mieux utiliser un outil, il faut d’abord en connaître les bases et les atouts. Depuis le 1er janvier 2009, le livret A est accessible dans toutes les banques de France. Le livret A est parfois appelé livret bleu et, malgré sa dématérialisation, il est toujours possible d’utiliser un livret physique, notamment pour la clôture de compte. Le livret A offre une grande souplesse à ses détenteurs. Ces derniers peuvent réaliser un retrait ou un versement à tout moment, sans payer de frais même s’il existe des plafonds à respecter. La somme épargnée est totalement défiscalisée, le livret A est donc exonéré de charges sociales.
Dépôts et plafonds du livret A
Quelle que soit la banque, on peut ouvrir un livret A avec un premier dépôt de 10 €. Après l’ouverture, le titulaire du livret peut effectuer des versements selon son bon vouloir, sans l’obligation de verser une somme de manière périodique comme pour certains produits d’épargne.
Par ailleurs, le plafond du livret A est fixé à 22 950 € pour les personnes physiques. Pour les sociétés mutualistes, institutions et autres associations à but non lucratif en phase avec la loi 1901, le plafond du livret A est de 76 500 €. Pour les organismes d’habitations (à loyer modéré) et de crédit immobilier, le dépôt est illimité. Enfin, le plafond de droit commun est fixé à 19 950 € pour les personnes morales y ayant droit.
Ces plafonds ont été fixés par l’Article E. 221-2 du Code monétaire financier depuis le 1er janvier 2013 et sont susceptibles de changer au fil du temps. Contrairement au taux d’intérêt, le plafond a donc tendance à augmenter. Si le plafond est atteint, il n’est plus possible de déposer de l’argent sur le livret A. Par contre, le compte peut toujours être crédité par les intérêts.
Livret A : multidétention non autorisée et sanctionnée
L’article L. 221-3 du Code monétaire et financier interdit la multidétention de livret A. Il est strictement prohibé de détenir plus d’un livret A par personne. Les banques sont tenues de procéder à une vérification scrupuleuse avant chaque nouvelle ouverture. Le non-respect du principe de monodétention expose le contrevenant au risque de paiement d’une amende qui s’élève à 2 % des fonds épargnés sur le ou les livrets en trop.
Toutefois, le contrevenant ne sera pas obligé de payer si le montant de l’amende est inférieur à 50 €. Une exception est faite pour ceux qui ont ouvert un livret A et un livret bleu avant le 1er septembre 1979. Cela étant dit, vous pouvez ouvrir un livret A à chacun de vos enfants. Le plafond autorisé pour le livret A est le même pour toutes les personnes physiques (mineur ou majeur).
Rémunération et calcul d’intérêts du livret A
Comme la plupart des produits d’épargne, le livret A est rémunéré suivant la règle de calcul des intérêts par quinzaine. Le taux d’intérêt annuel du livret A a été revu à la baisse plusieurs fois depuis sa création. La dernière baisse en date a été enregistrée le 1er février 2020, date à laquelle le taux a été porté de 0,75 % à 0,5 %, soit le plus bas de son histoire. On applique la formule suivante pour calculer la rémunération annuelle :
Intérêt annuel = (nombre de quinzaines de placement/24) x taux d’intérêt x solde
Tout mouvement sur le compte affecte le montant des gains. Chaque retrait réalisé avant le 16 du mois fera baisser les intérêts calculés depuis le début du mois. Il est donc conseillé de faire ses retraits lors de la 2e quinzaine d’un mois. La logique est inversée pour les mouvements au crédit. Une somme déposée en début de mois ne produira d’intérêts qu’à partir du 16. Ainsi, il vaut mieux faire ses dépôts avant le 1er pour optimiser la rémunération de son livret A. Il est également possible de calculer les intérêts par quinzaine, en appliquant la formule suivante :
Intérêt par quinzaine = (solde avant début de la quinzaine x taux d’intérêt)/24
En cas de dépassement des plafonds grâce aux intérêts générés, le solde total est pris en compte lors du calcul des intérêts à venir.
Les opérations spéciales sur un livret A
En principe, il n’existe aucune loi interdisant l’usage du livret A comme compte de prélèvement des factures d’électricité ou de gaz. Il peut également se substituer aux comptes courants pour divers paiements comme les pensions de retraite, les allocations chômage ou ceux de la CAF.
Malgré le côté fluide, souple et non contraignant de ce produit d’épargne, nous vous recommandons de prévenir votre banque à l’avance si vous souhaitez retirer une somme d’argent importante sur votre livret A. En effet, un retrait de l’ordre de 1 000 euros impromptu peut se heurter à quelques obstacles. Le premier est le plus souvent le manque de liquidité disponible sur place.
Par ailleurs, la lutte contre le blanchiment d’argent peur également pousser les banques à prendre quelques dispositions. Certaines institutions financières ont par exemple mis en place des plafonds de retrait.
Transférer son livret A dans une autre banque
Entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2011, le transfert de livret A d’un établissement financier à un autre était possible. Mais depuis le 1er janvier 2021, un décret ministériel annule la loi autorisant ce transfert. Il subsiste un moyen permettant de détenir un livret A dans la banque de votre choix.
Pour cela, vous devez d’abord demander la clôture de votre livret A et la récupération des fonds épargnés. Nul besoin de se déplacer en agence, il suffit d’envoyer un mail ou une lettre recommandée à la banque où est domicilié le livret. Veillez à bien renseigner les références de votre livret. Sa fermeture nécessite une quinzaine de jours ouvrés.
Passé ce délai, la clôture est alors effective et vous pouvez ouvrir un nouveau livret A dans un autre établissement et y déposer le montant de votre choix. Aucun frais ne vous sera prélevé pour cette démarche. Il va de soi que la règle des intérêts à la quinzaine ne sera pas appliquée et il n’y aura pas de calcul d’intérêts pour cette période.
Les astuces pour optimiser la gestion de son livret A
Voici nos astuces pour mieux tirer profit de votre livret A, même avec un taux de rémunération bas :
- Effectuez vos versements entre le 1er et le 15 du mois pour maximiser les intérêts,
- mettez en place un virement automatique depuis votre compte principal pour ne jamais être en retard,
- effectuez dans la mesure du possible vos retraits entre le 16 et la fin du mois pour que la somme à prélever ait le temps de générer de l’intérêt sur la dernière quinzaine,
- si vous souhaitez changer de banque pour la domiciliation de votre livret A, clôturez-le puis attendez 15 jours ouvrés avant d’en ouvrir un autre dans l’établissement de votre choix,
- ouvrez un livret pour chacun de vos enfants pour avoir la possibilité d’épargner un montant supérieur à votre plafond,
- n’oubliez pas d’en informer vos enfants lorsqu’ils seront en âge de comprendre.
À notez qu’un livret A sans mouvement et n’ayant fait l’objet d’opérations par les ayants droit pendant une durée de 30 ans sera acquis à l’État selon l’article L. 1126-1 du Code général de la propriété des personnes publiques. Vous connaissez dorénavant tout du livret A. Vous n’avez plus qu’à appliquer ces astuces afin de bien le gérer auprès de votre banque.
Source :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038612440/
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000028808804/
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000029099106/
