Nous sommes tous potentiellement concernés par les accidents de la route. Que vous soyez piéton, cycliste, conducteur ou passager d’une voiture, il se peut que vous soyez un jour blessé ou que vous blessiez quelqu’un accidentellement. En tant que victime de l’accident, vous serez indemnisé par votre compagnie d’assurance, en revanche, si vous étiez au volant du véhicule, votre indemnisation dépendra de votre part de responsabilité dans l’affaire mais également des garanties souscrites auprès de votre assureur. Sous le choc et peut être diminué physiquement, en fonction de la gravité de l’accident, vous ne serez probablement pas en possession de tous vos moyens et donc en mesure de prendre les meilleures décisions ou de négocier. C’est pourquoi il est primordial de connaître les éléments essentiels qui vous permettront d’agir de manière à être décemment dédommagé, tels que les informations juridiques essentielles et les premières démarches à respecter, indispensables à votre indemnisation.
Sommaire
Dans quel cas je peux être indemnisé ?
La loi N° 85-677, appelée loi Badinter, du 5 juillet 1985 a pour vocation de faciliter et d’accélérer le processus permettant aux victimes d’accident de la circulation d’obtenir réparation et d’être convenablement dédommagées. Elle leur offre donc une protection particulière. Elle est applicable lorsqu’un véhicule à moteur et terrestre, tel qu’une voiture, une moto, un scooter, un tracteur, un camion etc. est engagé dans l’accident. Les piétons, les cyclistes, les passagers mais aussi les cavaliers ou les skieurs victimes d’un tel incident n’ont pas à devoir prouver la faute du conducteur responsable du dommage afin de pouvoir être indemnisé et toute forme de préjudice doit être prise en compte.
Toute personne non fautive ayant été victime d’un accident de voiture, que ce soit un piéton, un cycliste, un automobiliste, un motard, un passager ou un conducteur, du moment qu’il est non fautif et n’a pas commis volontairement d’infraction, comme un excès de vitesse l’empêchant de faire une manœuvre d’évitement de l’accident, a le droit à l’indemnisation. Le conducteur fautif peut aussi être indemnisé dans des conditions bien spécifiques.
Si le conducteur fautif devait ne pas être en mesure de couvrir les frais, ce sera à la solidarité nationale de les prendre en charge.
Dans quel cas je ne peux pas être indemnisé ?
Tous dommages corporels ayant porté atteinte à l’intégrité physique ou psychique d’une personne sont intégralement indemnisés, sauf si la victime en question a provoqué elle-même ses blessures ou si elle a commis une faute inexcusable. Cependant, si la victime est âgée de moins de 16 ans, de plus de 70 ans ou si elle est atteinte d’une invalidité égale à 80 % ou plus, la faute ne sera pas retenue.
Quels dommages corporels sont pris en compte par l’indemnisation ?
La Nomenclature Dintilhac recense tous les préjudices corporels couverts par les assureurs et les juridictions concernées. Y sont répertoriés :
- Les préjudices temporaires, tels que les dépenses de santé ;
- Les préjudices permanents, tels que les dépenses de santé à caractère définitif ;
- Les préjudices patrimoniaux tels que l’incidence sur la suite de la carrière professionnelle et la perte des gains associés ;
- Les préjudices extrapatrimoniaux, tels que les préjudices esthétiques.
Quelles démarches sont à effectuer ?
De manière générale, la première étape vers un processus d’indemnisation quel qu’il soit nécessite de passer par un constat amiable. Aussi, plus vous pouvez avoir de preuves ou d’éléments matériels à présenter pour étayer votre déclaration quant au déroulement de l’accident, qui se devra d’être le plus précis possible, plus les démarches seront facilitées.
Prenez un maximum de photos du sinistre, de son contexte et des dommages occasionnés. Faites un schéma de la scène qui intégrera les différents obstacles rencontrés comme des travaux, un défaut de la chaussée ou de signalisation etc. Vous pouvez également recueillir les témoignages des personnes présentes au moment de l’accrochage.
Veillez ensuite à bien récupérer le procès verbal d’enquête effectué par la police ou la gendarmerie et vérifiez que tous les contrôles d’alcoolémie et de consommation de substances illicites aient été réalisés. Enfin, pensez à aller voir votre médecin afin qu’il constate officiellement l’état de vos blessures puis prévenez votre assureur dans les cinq jours ouvrés au plus tard en lui communiquant votre nom et votre numéro de contrat d’assurance, la date, le lieu et les circonstances de l’accident ainsi que les coordonnées des témoins.
La proposition d’offre d’indemnisation
Dans un cadre de procédure à l’amiable, l’assureur fera parvenir à la victime une offre d’indemnisation qui couvrira touts les éléments en lien avec les préjudices aussi bien corporels que matériels. Elle sera établie en fonction de la responsabilité dans l’accident de la victime et des sommes engagées pour une indemnisation par des tiers payeurs tels que la complémentaire santé, l’employeur etc. Dès que la proposition de réparation aura été acceptée, vous n’aurez que 15 jours pour vous rétracter. Sachez que cette offre sera sans aucun doute nettement inférieure à celle que vous seriez en droit de prétendre, au vu de la gravité des dommages subis. Mieux vaut engager un bon avocat spécialisé dans ce genre de cas du domaine des accidents de la route.
Indemnisation systématique
Pour les piétons, les passagers, les cyclistes ou les enfants de moins de 16 ans ainsi que les personnes de plus de 70 ans, ayant subi un accident de la circulation, donnant lieu à des séquelles lourdes, sont automatiquement indemnisées. De plus, les victimes d’accidents mettant en scène des véhicules à deux roues comme les motos, les scooters, les vélos etc. débouchant sur des traumatismes crâniens sévères sont hautement indemnisés.
