Assurance professionnelle : quelles obligations pour une entreprise ?

assurance entreprise

Toute structure, quel que soit son statut, est soumise à des lois et des règles. Parmi ces dernières, vous avez la souscription à une assurance. Tour d’horizon sur les assurances exigées pour les entreprises.

Êtes-vous obligés d’adhérer à une assurance professionnelle ?

Toutes les sociétés ne sont pas appelées à souscrire nécessairement à une assurance, même si cela est vivement recommandé. Cela dépendra fortement de la profession que vous exercez et de la situation de la structure. En réalité, l’obligation de disposer d’une assurance peut être imposée par loi ou les codes qui régissent votre domaine d’activité.

Partant de ce principe, il existe certains secteurs dans lesquels la détention de ce contrat est indispensable. Parmi ces derniers, vous avez :

  •  Les spécialistes de la santé ;
  •  Les professionnels du droit (avocats, notaires, huissiers, etc.) ;
  • Les acteurs du bâtiment ;
  •  Les métiers qui nécessitent un véhicule ;
  • Les activités libérales, etc.

Quelles sont les assurances professionnelles obligatoires ?

quelle assurance pour une auto entreprise

Enjointes par la loi, les assurances nécessaires garantissent la bonne marche de l’entreprise et protègent les employés. L’adoption et le tarif de l’une ou plusieurs de ces assurances dépendent de plusieurs facteurs comme le nombre de salariés, le type de structure, le CA, etc.

L’assurance responsabilité civile professionnelle

Ce contrat d’assurance étatique est obligatoire pour les professionnels règlementés. Elle concerne les métiers de la santé, du droit ainsi que du bâtiment. D’autres activités comme les experts-comptables, les agents immobiliers, les agences de voyages ou les courtiers sont aussi concernés par ce contrat. L’assurance responsabilité professionnelle couvre :

  • L’assurance activité : liée aux dommages et incidents qui découlent de l’exécution de la mission de l’entreprise et pouvant impliquer sa responsabilité civile ou juridique.
  • L’assurance des biens : regroupe les biens mobiliers et immobiliers de la société.
  • L’assurance des personnes : prends en compte la protection sociale, la prévoyance, la retraite, etc.

L’assurance professionnelle automobile

Lorsque vous mettez à disposition de vos employés des véhicules de fonction, vous avez l’obligation de détenir ce type d’assurance. Il couvre les dommages matériels, immatériels et corporels causés par le véhicule en cas d’accident. D’une compagnie à une autre, les tarifs de ce contrat peuvent varier. Procédez donc à une comparaison pour choisir la meilleure offre.

L’assurance multirisque professionnelle

Cette assurance entreprise couvre les risques ou dommages auxquels l’entreprise pourrait faire face. Il peut s’agir d’un incendie, d’un vol ou d’une inondation. Parallèlement, ce contrat offre d’autres types de garanties supplémentaires tels que : la responsabilité civile, la perte des exploitations, la protection informatique, la protection juridique ou les dommages causés à autrui. Quant au tarif, il varie selon les critères suivants :

  •  Le domaine d’activité ;
  • La valeur des biens à assurer ;
  • Le niveau de risque ;
  •  Les moyens de protection ;
  • La localisation de la structure ;
  • Le type de local. Est-il en location ou appartient-elle à l’entreprise ?

L’assurance contre les accidents de travail

La souscription à une assurance responsabilité civile contre les accidents du travail représente une obligation pour les entreprises, peu importe le nombre de salariés. Ce contrat couvre :

  • Les accidents sur le lieu et aux heures de travail ;
  •  Les accrochages lors des déplacements professionnels ainsi que sur le chemin du travail ;
  •  Les frais de soins médicaux ;
  •  Les allocations quand l’employé est en arrêt maladie ou inapte à travailler ;
  • Les couts funéraires ainsi que la pension aux ayants droit en cas de décès du salarié.

L’assurance décanale

Obligatoire pour les acteurs du bâtiment, cette assurance couvre les dommages pouvant être constatés sur les travaux pendant une période de 10 ans.

Pourquoi souscrire à une assurance professionnelle ?

En dépit du fait que votre secteur d’activité ne soit soumis à l’obligation d’adhésion à un tel contrat, il est conseillé d’y opter. En réalité, vous n’êtes pas à l’abri de divers sinistres ou d’événements pouvant mettre en cause la pérennité de vos activités. Face à un incendie ou un vol par exemple, vous pourrez perdre vos mobiliers de bureau dont la couverture sera uniquement à votre charge.

Par ailleurs, vous pourrez aussi supporter des frais de dédommagement ainsi que de réparation. Vous devez donc penser à souscrire à certaines formes de contrat proposées par des sociétés d’assurances pour vous prémunir de ces risques.

Quelques assurances professionnelles non obligatoires

Pour les entreprises, il existe de nombreuses assurances qui ne sont pas obligatoires, mais qui les protègent sur divers plans.

L’assurance de bien

Ce contrat d’assurance couvre essentiellement les biens matériels contre divers dommages comme les accidents, les vols, les incendies et autres. Il est également utilisé par les bailleurs pour assurer leurs propriétés (locaux professionnels, stocks, etc.) contre ces sinistres.

L’assurance perte d’exploitation

Ce contrat intervient pour le redémarrage des activités de votre entreprise après les pertes dues à un sinistre. Elle couvre notamment les incendies, les dégâts des eaux, les dommages corporels, les dommages causés à des tiers ainsi qu’aux biens.

In fine, l’assurance professionnelle représente une garantie nécessaire afin de se prémunir de multiples risques. Même si elle n’est pas obligatoire dans tous les secteurs d’activités, elle est importante pour préserver la pérennité de votre structure.

Article précédentComment investir dans l’immobilier sans apport ? 
Article suivantLes spécificités du plan d’épargne retraite pour les avocats
Ancien responsable d'unité d'un back-office au siège d'une banque, j'ai décidé de consacré une partie de ma retraite à informer toute personne à la recherche d'information dans le cadre de la gestion de son argent.