Vous souhaitez faire un achat immobilier pour vous loger ou un investissement locatif, et vous vous demandez s’il est pertinent de souscrire à une assurance emprunteur. Pour ce type d’investissement important, il est judicieux de vous protéger vous, et vos proches, en cas d’accident de la vie.
Sommaire
Une assurance emprunteur qu’est-ce que c’est ?
Le contrat d’assurance emprunteur est une garantie qui assure le traitement des échéances de remboursement et du capital restant dû (partielle ou totale) dans le cadre d’un crédit immobilier, à la suite d’événements exceptionnels stipulés dans le contrat.
Ces événements exceptionnels qui peuvent venir chambouler votre vie sont souvent le décès d’un des contracteurs, la perte totale et irréversible d’autonomie. On retrouve aussi l’incapacité temporaire de travail actée par un médecin ou encore la perte d’un emploi sans que votre responsabilité soit engagée.
Quelle condition pour en bénéficier ?
Pour bénéficier potentiellement d’un contrat d’assurance emprunteur, l’assureur vous transmet un document à remplir. En fonction des réponses que vous transmettez à l’assureur, ce dernier peut augmenter la tarification en vigueur ou refuser de vous assurer (partiellement ou totalement) votre emprunt immobilier.
Attention cependant, depuis le 1ᵉʳ juin 2022 et la mise en vigueur de nouvelles lois relatives aux contrats d’assurance, les organismes n’ont désormais plus le droit de vous demander des informations relatives à votre état de santé. Cela concerne les examens médicaux, si vous remplissez certaines conditions : le montant emprunté à assurer ne doit pas dépasser 200 000 euros et le remboursement de votre crédit sera effectif avant la date de votre soixantième anniversaire. Dès lors que ces deux prérequis sont remplis, vous pourrez profiter d’une assurance emprunteur sans avoir à transmettre d’informations relatives à votre santé.
Est-ce obligatoire ?
Si on se tient à la loi, souscrire à une assurance emprunteur dans le cadre d’un emprunt bancaire n’est pas obligatoire. Toutefois, en France, toutes les banques et organismes de crédit conditionnent l’octroi d’un prêt immobilier à la souscription d’un contrat pour assurer ce dernier.
Dans le cas d’un crédit à la consommation, sans justificatif de dépense, il est rare d’avoir à assurer le montant emprunté. Dans le cas d’un crédit immobilier, cela est systématique. Étant donné qu’elle est considérée comme une condition d’octroi de votre crédit, le prix de votre assurance est généralement intégré dans le taux annuel effectif global de votre crédit. (TAEG)
Quelles garanties dans un contrat d’assurance emprunteur ?
Ce type de contrat est généralement composé de trois garanties. L’une d’entre elles est obligatoire, tandis que les deux autres sont facultatives, bien que fortement recommandées par les organismes de prêt et les banques.
Garantie décès
Cette dernière est obligatoire. Elle permet avant tout de protéger votre famille. La garantie décès s’active et prévoit de rembourser le capital restant dû le jour du décès du souscripteur auprès de l’organisme prêteur. Vos ayants droit ne sont plus tenus de rembourser vos emprunts protégés par votre contrat. La garantie décès est liée à la garantie de perte totale et irréversible d’autonomie, qui s’active le jour où la perte d’autonomie du souscripteur est médicalement actée.
Garantie Interruption Temporaire de Travail
La garantie liée à une incapacité de travail temporaire n’est pas obligatoire. Elle permet de percevoir tout ou une partie des montants à verser pendant votre arrêt en fonction du montant couvert fixé au moment de la souscription du contrat.
Garantie perte d’emploi
Enfin, la garantie liée à la perte d’un emploi n’est pas obligatoire. Elle assure le remboursement des échéances de l’emprunt dans le cas d’une perte non intentionnelle de votre emploi salarié. Cette garantie est conditionnée par l’âge du souscripteur et la présentation des papiers attestant les prestations de chômage dont vous bénéficiez.
Comment souscrire ?
Alors que les contrats d’assurance emprunteur ont souvent été associés à l’organisme prêteur, la loi stipule désormais que vous n’êtes plus obligé de souscrire à l’assurance proposée par l’organisme de crédit. Vous pouvez donc comparer les différents contrats en provenance des différents organismes pour choisir les conditions les plus intéressantes, en fonction de votre situation.
Un organisme prêteur ne peut pas vous refuser un crédit assuré par un tiers, tant que vous remplissez toutes les conditions d’octroi du prêt. Cependant, ce dernier vous proposera toujours un contrat pour accompagner et assurer votre emprunt, que vous pouvez accepter si vous ne souhaitez pas comparer et chercher un contrat par vous-même.
À noter que les établissements bancaires pratiquent des taux intéressants pour les contrats d’assurance, mais que certaines clauses des contrats sont mal adaptées à la nature de votre bien immobilier ou de votre situation personnelle. Prenez le temps de bien lire le contrat et de comparer les offres pour vous protéger correctement et être sûr de faire le meilleur choix.
