PTZ 2022 : conditions et réglementation

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Vous souhaitez acheter un bien immobilier tout en bénéficiant des nombreux avantages que propose l’État ? Si tel est le cas, vous pouvez opter pour le PTZ 2022 (prêt à taux zéro). En réalité, le PTZ est un prêt dont vous êtes exonérés des intérêts pour l’achat d’un bien immobilier. Découvrez les conditions et réglementations d’obtention de ce prêt à taux zéro en 2022.

En savoir plus sur la PTZ 2022

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Le prêt à taux zéro ou PTZ 2022 est un prêt qui vous permet de disposer d’un crédit dont les intérêts sont pris en charge par l’État pour l’achat d’un bien immobilier. Ce type de prêt n’est dédié qu’au financement d’une partie de votre opération immobilière et vient donc en complément à d’autres sources de financement comme le crédit immobilier, l’apport personnel et autres.

Mis en place depuis 1995 afin de substituer le PAP (prêt à l’accession à la propriété), le PTZ 2022 a pour but d’aider les ménages à accéder à la propriété. À cet effet, il est destiné primo-accédants (personne ou couple n’ayant pas été propriétaire d’une résidence principale les deux dernières années). Par ailleurs, le PTZ n’est pas conditionné au type de bien que vous désirez acquérir. Que vous désiriez acquérir un bien neuf ou ancien, vous pouvez bénéficier du PTZ 2022 à certaines conditions. (En savoir plus sur le prêt à taux zéro avec Nexity par exemple.)

Quelles sont les conditions d’accès au PTZ 2022 ?

Au fil des années, les conditions et modalités d’accès au prêt à taux zéro réglementé par l’État ont connu des modifications.

Qui peut obtenir le PTZ 2022 ?

Comme indiqué précédemment, le PTZ est accessible uniquement aux primo-accédants. Ces derniers représentent les personnes ou des couples qui désirent devenir propriétaire pour la première fois ou qui ne l’ont pas été les deux dernières années précédant le prêt. Il est donc possible de bénéficier du PTZ 2022 plusieurs fois. Toutefois, cette condition n’est pas forcément exigée à d’autres catégories de personnes :

  • Les personnes disposant d’une carte d’invalidité de 2e ou de 3e catégorie ;
  • Les personnes qui perçoivent l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) ou l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ;
  • Les personnes victimes d’une catastrophe d’ordre naturelle ou technologique ayant rendu le logement principal inhabitable.

En plus de ces personnes, il a été décrété le 14 novembre 2020 que les seconds occupants d’une résidence ayant fait l’objet d’un prêt social location-accession étaient aussi éligibles. En plus de votre profil, il existe aussi d’autres conditions d’octroi du PTZ.

La zone de votre projet immobilier

L’éligibilité à un PTZ 2022 est également conditionnée par d’autres paramètres comme le nombre de personnes dans le foyer ainsi que la zone d’implantation. Pour rappel, le code de construction et de l’habitation dans son article R31-10-3-1 a subdivisé le territoire français en plusieurs zones. Vous avez notamment :

  • Zone A : zone à forte densité où la demande en biens immobiliers est supérieur à l’offre. Cette zone concerne la région parisienne, la Côte d’Azur, Marseille, Lyon, Nice, Montpellier, Lille, Meaux, Aix-en-Provence et autres.
  • Zone B1 : les agglomérations de plus 250 000 personnes comme Dijon, Caen, Bayonne, La Rochelle, le Havre, Corse ou Annecy.
  • Zone B2 : les zones avec plus de 50.000 habitants.
  • Zone C : Les autres parties du pays.

Même si toutes les zones sont éligibles au PTZ 2022, le montant octroyé diffère d’une zone à une autre.

Le plafond de vos revenus

Outre ces points, le revenu fiscal de référence (RFR) est pris en compte. En effet, vos revenus ne doivent pas dépasser un certain plafond pour que le prêt vous soit accordé. Pour tout récapituler, vous avez :

  • Pour 1 personne dans le foyer, le RFR ne doit pas dépasser 37.000 euros pour la zone A, 30.000 euros pour la zone B1, 27.000 euros pour la zone B2 et 24.000 euros pour la zone C.
  • Pour 2 personnes dans le foyer, le RFR ne doit pas dépasser 51.800 euros pour la zone A, 42.000 euros pour la zone B1, 37.800 euros pour la zone B2 et 33.600 euros pour la zone C.
  • Pour 3 personnes dans le foyer, le RFR ne doit pas dépasser 62.900 euros pour la zone A, 51.000 euros pour la zone B1, 45.900 euros pour la zone B2 et 40.800 euros pour la zone C.
  • Pour 4 personnes dans le foyer, le RFR ne doit pas dépasser 74.000 euros pour la zone A, 60.000 euros pour la zone B1, 54.000 euros pour la zone B2 et 48.000 euros pour la zone C.
  • Pour 5 personnes dans le foyer, le RFR ne doit pas dépasser 85.100 euros pour la zone A, 69.000 euros pour la zone B1, 61.100 euros pour la zone B2 et 55.200 euros pour la zone C.
  • Pour 6 personnes dans le foyer, le RFR ne doit pas dépasser 96.200 euros pour la zone A, 78.600 euros pour la zone B1, 70.200 euros pour la zone B2 et 64.400 euros pour la zone C.
  • Pour 7 personnes dans le foyer, le RFR ne doit pas dépasser 107.300 euros pour la zone A, 87.400 euros pour la zone B1, 78.300 euros pour la zone B2 et 69.600 euros pour la zone C.
  • Pour 8 personnes et plus dans le foyer, le RFR ne doit pas dépasser 118.400 euros pour la zone A, 96.000 euros pour la zone B1, 86.400 euros pour la zone B2 et 76.800 euros pour la zone C.
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Ancien responsable d'unité d'un back-office au siège d'une banque, j'ai décidé de consacré une partie de ma retraite à informer toute personne à la recherche d'information dans le cadre de la gestion de son argent.