Filiale ou succursale : que choisir pour une implantation en Suisse ?

Filiale ou succursale en Suisse

La Suisse fait partie des pays ayant les économies les plus prospères au monde. Cela est dû en partie à son esprit d’entreprise qui est consolidé par de nombreuses conditions avantageuses. En Suisse, le climat social, la fiscalité et la loi sont très favorables à la création de sociétés. C’est la raison pour laquelle, chaque année, plus de 12 000 entreprises voient le jour. Il apparaît donc clairement qu’il s’agit d’un pays où vous pourrez étendre vos activités en toute sérénité. Dans ce sens, il faudra déterminer si vous le ferez par l’intermédiaire d’une filiale ou d’une succursale. Quelle option choisir pour votre implantation en Suisse ?

Les services d’une société fiduciaire pour faciliter l’implantation de votre entreprise

Une société fiduciaire est une entité qui est spécialisée dans l’assistance professionnelle et l’administration d’entreprises. En d’autres termes, il s’agit d’un allié capable de vous aider par rapport à plusieurs aspects concernant la gestion de votre affaire. Collaborer avec une telle société vous facilitera la vie à bien des niveaux. Avant de décider des détails de l’extension de votre activité en Suisse, prenez rendez-vous avec une société fiduciaire sur place. Elle saura vous guider au moment venu grâce à ses différents services.

L’aspect administratif

L’expertise d’une société fiduciaire peut être sollicitée déjà pour la partie administrative générale de votre entreprise. Elle se charge pour vous de la réalisation de bon nombre de tâches et de démarches fastidieuses dans ce domaine. Il s’agit par exemple :

  • de la domiciliation dans la ville choisie,
  • des déclarations fiscales ainsi que celles de TVA,
  • des démarches relatives aux assurances.

En dehors de cela, elle s’occupe également de l’administration générale de votre entreprise si vous le désirez. Des éléments tels que la comptabilité ou encore la gestion des salaires peuvent entièrement lui être confiés.

Conseil financier

conseil financier pour son entreprise

En plus de vous aider dans l’administration de votre affaire, la société fiduciaire joue un rôle de conseil. Elle vous oriente notamment sur le plan financier qui revêt une importance capitale. Faire appel à une société fiduciaire en Suisse vous permettra d’assurer la prospérité des comptes de votre entreprise. Sa connaissance des procédés et sa maîtrise des subtilités du marché financier seront à votre service.

Conseil fiscal

Même si la fiscalité suisse est avantageuse pour la création d’une entreprise, elle comporte des particularités qu’il est important de connaître. Faire appel à une société fiduciaire vous permettra d’éviter certaines erreurs et de profiter du meilleur du système. Elle s’emploiera à vous conseiller convenablement dans ce domaine.

L’aspect juridique

Afin de faire bonne mesure, elle vous donne les outils nécessaires pour naviguer dans les méandres du système juridique suisse. Elle peut vous guider sur tout ce qui touche au droit des sociétés ou encore au droit des contrats.

Vous l’aurez compris, en collaborant avec une telle société, vous bénéficiez d’un accompagnement complet. À cela s’ajoute le fait que vous gagnerez énormément de temps. Une partie des tâches étant déléguée, vous et vos collaborateurs aurez la possibilité de consacrer votre temps à d’autres missions importantes. Par conséquent, le développement de votre entreprise est davantage boosté. Vous avez la possibilité d’avancer en toute légalité aussi bien en ce qui concerne les aspects juridiques et fiscaux.

Pourquoi opter pour une succursale en Suisse ?

La succursale peut être définie comme un établissement secondaire. Autrement dit, il s’agit d’une extension de votre société principale qui fait alors office de « maison-mère ». De fait, la succursale y est directement liée en matière de gestion et d’organisation. Si vous décidez d’en installer une en Suisse pour vos activités, vous devez en connaître les implications à tous les niveaux.

La gestion

Pour assurer le bon fonctionnement de votre succursale, vous serez dans l’obligation de nommer un gérant. Il sera en quelque sorte votre représentant dans cette dernière. Cela veut dire qu’en réalité les ordres viennent directement de vous et donc de la maison-mère. Son conseil d’administration régira l’activité des deux entités.

Étant donné qu’elle ne dispose pas de personnalité juridique propre, votre succursale aura une autonomie limitée. Cela se traduit parfaitement par le fait que le choix de son activité n’est pas libre. Elle exerce forcément dans le même domaine que la maison-mère.

La fiscalité

Pour ce qui est de la fiscalité, la succursale est totalement épargnée. Elle n’est pas du tout imposable, car les bénéfices de son activité sont en réalité ceux de la société principale. Elle est enregistrée avec cette dernière et y est donc rattachée concernant également les impôts. Lorsqu’ils sont calculés, la succursale n’est pas considérée comme une société distincte de la maison-mère.

Les responsabilités légales et financières

Les actes posés par la succursale le sont au nom de la société principale. C’est de ce fait elle qui en répondra si cela s’impose. Cette liaison est aussi remarquable sur le plan financier. Ne disposant pas de capital social ou de patrimoine propre, l’entreprise secondaire peut être assistée par la maison-mère en cas de déficit. Cette dernière peut user de ses ressources sans restriction au profit de la succursale.

Le fonctionnement d’une filiale

fonctionnement d'une filiale

Une filiale est une entreprise dont plus de la moitié du capital social est détenue par une autre qui est la société mère. Elle dispose d’une personnalité juridique propre qui confère à son fonctionnement et son organisation des caractéristiques particulières.

Si pour vous implanter à l’étranger, vous créez une filiale, cette dernière disposera d’une autonomie totale. Même si vous avez la liberté de nommer les dirigeants de la filiale, celle-ci créera ses propres assemblées générales. De cette manière, elle prend ses décisions indépendamment de la société mère. La liberté de la filiale lui permet également d’exercer une activité totalement différente de celle de l’entreprise principale.

Elle détermine elle-même ses statuts juridiques et son objet social. Par conséquent, créer une filiale revient à mettre sur pied une entreprise totalement distincte de la vôtre. Celle-ci pourra l’administrer sans pour autant la contrôler complètement.

Contrairement à la succursale, la filiale dispose d’un patrimoine et d’un capital. Elle est donc soumise à l’imposition sur les revenus et assujettie à la TVA. Étant bien séparée de la société mère, elle est considérée comme une entreprise à part entière. Il lui est donc impossible de se soustraire aux obligations fiscales.

La filiale agit en son propre nom. Les décisions prises par cette dernière n’affectent pas la société principale pour ce qui relève du légal. Les conséquences de ses actes lui seront directement imputées. En matière de finances, la filiale ne peut pas compter sur des interventions de la société mère. Elle ne pourra se servir des résultats de cette dernière et s’expose à des risques de faillite en cas de gestion inappropriée.

Il est difficile d’affirmer que l’un de ces modes d’implantation à l’étranger est plus avantageux qu’un autre. Il s’agit en réalité de solutions adaptées à des besoins précis. Nous vous recommandons alors de déterminer les vôtres avant de vous lancer. Si vous décidez par exemple de développer votre affaire en testant sa viabilité en Suisse, la succursale est un choix judicieux. En raison de sa simplicité, elle vous facilite l’évaluation de votre nouveau marché.

Dans le cas où votre but est d’essayer une nouvelle activité tout en gardant un minimum de contrôle, alors la filiale vous conviendra. Elle pourra s’agrandir par ses propres moyens, ce qui vous permettra de vous concentrer sur la société mère. Il s’agit d’une option intéressante si votre conquête du marché suisse se fait dans une optique de diversification.

En fonction de votre choix, vous passerez par des processus de création différents. Pour une filiale par exemple, la recherche d’associées est une étape indispensable alors qu’elle n’est pas nécessaire pour la succursale. De manière générale, cette dernière exige un nombre limité d’étapes à franchir pour sa création.

Article précédentPourquoi l’investissement immobilier devrait-il croître au cours des deux prochaines années ?
Article suivant8 conseils pour investir dans les crypto quand on est débutant
Ancien responsable d'unité d'un back-office au siège d'une banque, j'ai décidé de consacré une partie de ma retraite à informer toute personne à la recherche d'information dans le cadre de la gestion de son argent.